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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506248_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500642_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505596_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505597_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505600_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405128_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405131_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405134_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405135_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405137_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405139_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405140_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405147_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405148_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405149_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405150_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506637_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

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