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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303219_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301506_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302064_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303381_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500238_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401936_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303322_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504874_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d’entretien des équipements communs d’un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504878_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d’entretien des équipements communs d’un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201960_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302482_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302538_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302539_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203323_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202874_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400459_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400299_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401465_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402120_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402353_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

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