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1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions, la commune de Kourou n'est pas fondée à soutenir que l'attribution du contrat à la société 3G2M est irrégulière en raison de l'incomplétude de son offre, tirée du défaut de présentation

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TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par suite, l'Association pour le respect de l'environnement salvinien n'est pas fondée à soutenir que le dossier de demande d'autorisation est incomplet sur ce point, ni, sur le fond, que le pétitionnaire

Source officielle

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