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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516578_20260326

Administratif

26 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513766_20250926

Administratif

26 septembre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508446_20260311

Administratif

11 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415536_20251022

Administratif

22 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415538_20251022

Administratif

22 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501836_20260302

Administratif

2 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501886_20260302

Administratif

2 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600051_20260106

Administratif

6 janvier 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600582_20260224

Administratif

24 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600615_20260224

Administratif

24 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517126_20251202

Administratif

2 décembre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601148_20260331

Administratif

31 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602231_20260303

Administratif

3 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602239_20260303

Administratif

3 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602289_20260303

Administratif

3 mars 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602308_20260217

Administratif

17 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602808_20260223

Administratif

23 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605595_20260408

Administratif

8 avril 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406301_20251020

Administratif

20 octobre 2025

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle

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