En deuxième lieu, en vertu de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme dans sa version alors en vigueur : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale

Le maire a dressé constat de ces infractions par procès-verbal du 12 décembre 2025, transmis, le même jour, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et au propriétaire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune de Saint-Denis et au syndic Coysevox. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au propriétaire et au maire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au propriétaire et au maire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert aux propriétaires et au maire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

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Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et au propriétaire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

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Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

La mesure demandée par le maire de la commune de Sarcelles entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.