Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

En outre, cette canalisation n'apparaît pas sur l'acte notarié de l'achat de la parcelle en litige par M. et Mme A, non plus que sur le plan cadastral de la commune.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lunshof, - et les conclusions de M.

Son point de départ a été localisé au niveau de la bande transporteuse destinée au transfert du compost fermenté des tunnels de fermentation vers un crible rotatif marquant le début de la phase d'affinage

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort de l'étude acoustique diligentée par le maître d'ouvrage que la projection acoustique est de 55,3 dB avec protection acoustique.

de transport d'électricité.

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La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois.

B A et de Me Gardères, représentant la société RTE - Réseau de transport d'électricité (RTE). Considérant ce qui suit : 1.

En outre, si, dans son avis du 13 novembre 2013, l'autorité environnementale a recommandé au maître d'ouvrage de produire des plans au 1/5 000° représentant les travaux projetés, le maître d'ouvrage y

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.