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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
été produit lors de l’évaluation environnementale, et n’était donc pas présent dans le rapport de présentation présenté au public, le diagnostic territorial présenté au public est rédigé de manière claire
5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
Par suite, aucune incohérence quant à l’implantation de ce bâtiment n’a pu induire les services instructeurs en erreur et partant, les empêcher d’apprécier la conformité de ces projets à la réglementation
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
la passation du contrat de travaux (ACT) de tous les éléments pour juger de la pertinence de sa proposition et n’a pas pu être induite en erreur ; le rapport rédigé en 2019 par la cabinet B... met clairement
3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
Partant, la société Affiouest et l’Union de la publicité extérieure sont également fondées à soutenir que l’interdiction du format de 8 m2 des dispositifs publicitaires muraux, encadrement non compris,
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
biodiversité définit par le schéma de cohérence écologique, qui constitue la trame verte de la commune, se trouvant à proximité des corridors écologiques et dans un corridor terrestre fragmenté et, partant
1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
A cet égard, dans son avis en date du 15 juillet 2020, le préfet du Morbihan a indiqué que " les données sont justes et présentées clairement ". 51.
DTA_2002327_20230627
27 juin 2023
respecté le calendrier d'exécution, ni même ses propres engagements ; - la décision de résiliation du marché dont la société Ayphassorho Pays-basque était titulaire est régulière ; il ressort clairement
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
réponse architecturale, technique et économique finale relevant du seul maître d'œuvre ; -si elle a rédigé le programme technique de la consultation, qui faisait état de conclusions et préconisations claires
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
6ème Chambre
DTA_2216546_20250724
24 juillet 2025
a fait l'objet d'une décision de classement sans suite le 13 janvier 2023 par le Parquet des Sables-d'Olonne au motif que " les faits ou les circonstances des faits de la procédure n'ont pu être clairement
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
chance d'emporter le marché et, par suite, obtenir une indemnisation équivalente au montant qu'elle escomptait obtenir du fait de l'exécution de ce marché ; - le montant du préjudice réclamé est clairement
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