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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200971_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200978_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100598_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400419_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400421_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Canevet pour la société Transit Sat Nui et celles de Mme A représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400451_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme E et M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400211_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Guessan et de Me Millet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, représentant les requérants, et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300039_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Varrod pour M. C et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300108_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Groboy-Grobesco, rapporteur public, désigné en application du second alinéa de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jourdaine pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200968_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200936_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200962_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500435_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Pour le président empêché, par ordre Le magistrat désigné, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500438_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500463_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme C... et de M. B... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201022_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaymann pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

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Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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