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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302384_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301633_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209644_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210108_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 12 mai 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303447_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307109_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407313_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601538_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302362_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301942_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302068_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209847_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303374_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300435_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elle soutient que : - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301284_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502507_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512791_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2025 ordonnant son assignation à résidence pour une période de quarante-cinq

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602999_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532014_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601492_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le ministre

Source officielle

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