Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions reproduites ci-dessus manque en fait et doit être écarté. 5.

d'éloignement lui a été notifiée à son ancienne adresse et qu'il ne l'a donc jamais réceptionnée, que la police l'a traqué, que son contrôle d'identité est irrégulier, que son casier judiciaire est vierge

d'aménager le 6 avril 2023 ; les travaux de terrassement n'ont pas encore été programmés et, à l'issue de l'intervention de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), le site sera vierge

II- Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 décembre 2020, 29 juillet 2021, 13 avril 2023 et 14 juin 2023 sous le numéro 2013486, Mme A B, représentée par Me Vieira, demande au tribunal, dans

Aucun habillage, végétal ou autre, ne pourra masquer les vues sur le grand paysage.

La parcelle cadastrée section B n° 896, d'une contenance totale de 11 851 m², vierge de toute construction, longe au nord la route départementale n° 246, sur le bord opposé de laquelle reposent une maison

Par suite, le moyen tiré de ce que ce bilan n'a pas été tenu à la disposition du public manque en fait. 8.

La présence à son domicile de papiers vierges comportant, en en-tête, la dénomination et l'adresse du siège social de la société JJLF Ltd, ainsi de deux tampons humides comportant l'un les coordonnées

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 10.

Le projet autorise l’aménagement d’un lotissement composé de six maisons individuelles et d’un logement collectif sur un terrain qui était jusqu’à présent vierge de toute construction, situé à proximité

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des décisions en litige manque en fait et doit être écarté. 4.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire, qui manque en fait, doit être écarté. 4.

L'entrée sera marquée par une casquette béton de teinte grise (RAL 707). On retrouvera également cette teinte de manière ponctuelle entre certaines menuiseries et en façade sud.

D C, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à la société civile de construction vente LGM

D C, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à la société civile de construction vente LGM

Le rapport relève à cet égard que ce territoire, qui couvre celui de la commune de Valère " se présente sur un plateau agricole aux paysages ouverts, dominés par les céréales et les oléagineux et marqués

Ce scenario a été établi à la suite du constat, tel qu’énoncé dans le rapport de présentation, de l’existence d’un essor démographique depuis l’année 1968, marqué, en dépit d’un ralentissement depuis les

ressort ensuite des prises de vues aériennes et des plans cadastraux que le terrain d'assiette du projet se situe dans une zone délimitée à une extrémité par le lac et à l'autre par le chemin de Ruaz qui marque

Par suite, le moyen tiré de ce que le projet n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement manque en fait.

résidence touristique de quatre-vingt-neuf foyers logements à destination de commerces et d'activités de service, comprenant trois bâtiments, pour une surface de plancher de 3 755 m2, sur une parcelle vierge