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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102227_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102229_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102232_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102233_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102236_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102241_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102244_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102246_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102248_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102250_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
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DTA_2102254_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603509_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
; le projet méconnait les dispositions des articles R. 111-5 du code de l’urbanisme et 3.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) dès lors que l’accès existant au lot bâti a été accepté par tolérance
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