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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Zoubeidi-Defert et de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocats du Centre d'activité sociales, familiales

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Zoubeidi-Defert et de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocats du Centre d'activité sociales, familiales

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Zoubeidi-Defert et de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocats du Centre d'activité sociales, familiales

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Zoubeidi-Defert et de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocats du Centre d'activité sociales, familiales

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Zoubeidi-Defert et de Me Vitour, substituant Me Naitali, avocats du Centre d'activité sociales, familiales

Source officielle

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