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4 199 résultats pour « application antérieure au décret du 4 septembre 1985 (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

publique hospitalière, modifiée ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300306_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300307_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300351_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300355_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300356_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300357_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300358_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300360_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300361_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300364_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300366_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300367_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300369_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300411_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300412_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300413_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300414_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300362_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002

Source officielle

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