CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203642_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu : - le code pénitentiaire, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2401650_20250715

Administratif

15 juillet 2025

7 de la directive 2008/115/CE ainsi que l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505832_20251009

Administratif

9 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 641-4 du code de commerce : « (…) / Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation, le cas échéant au terme

Source officielle

6 176 résultats pour « article L.645-4 du code de commerce »

6 176 résultats pour « article L.645-4 du code de commerce »