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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

3ème chambre

DTA_2202133_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 8 août 2019, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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TA

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les prix de cantine fixés pour 286 produits par l'accord-cadre national mis en place au sein des établissements en gestion publique, dès lors que les

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