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577 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, est domicilié 6 rue du Pastou, sur le territoire de la commune de Boucau, sur la même rive de l'Adour que le site d'exploitation de l'usine Celsa et à une distance d'environ1 .5 km.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle

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