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1 267 résultats pour « panneaux situés à l'intérieur d'un local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2406555_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406731_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Toutefois, le récit de l'intéressé est dépourvu de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407630_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407834_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407840_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002804_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B comportait un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune et mentionnant en légende ses références cadastrales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602793_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201414_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

, de l'aménagement d'un nouveau site pendant la durée des travaux, de l'entretien du site sinistré pendant la durée des travaux, des coûts salariaux supplémentaires et du surcoût des dépenses énergétiques

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311054_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312083_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305524_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320766_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323082_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324899_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328028_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328114_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328116_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313225_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313226_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle

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