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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2406555_20240329
29 mars 2024
figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.
DTA_2406731_20240329
Toutefois, le récit de l'intéressé est dépourvu de tout élément circonstancié.
DTA_2407630_20240408
8 avril 2024
DTA_2407834_20240412
12 avril 2024
DTA_2407840_20240412
DTA_2408310_20240412
2ème Chambre
DTA_2002804_20231130
30 novembre 2023
B comportait un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune et mentionnant en légende ses références cadastrales.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
Chambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
, de l'aménagement d'un nouveau site pendant la durée des travaux, de l'entretien du site sinistré pendant la durée des travaux, des coûts salariaux supplémentaires et du surcoût des dépenses énergétiques
DTA_2311054_20230519
19 mai 2023
DTA_2312083_20230530
30 mai 2023
DTA_2305524_20230316
16 mars 2023
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
DTA_2323082_20231011
11 octobre 2023
DTA_2324899_20231103
3 novembre 2023
DTA_2328028_20231212
12 décembre 2023
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2328114_20231212
DTA_2328116_20231215
15 décembre 2023
DTA_2313225_20230612
12 juin 2023
DTA_2313226_20230612
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