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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600638_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601360_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515668_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505748_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506247_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410463_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411523_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401454_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution () pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203430_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600832_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601459_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

présent titre et qui ne relèvent pas d’un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503629_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403059_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513064_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507084_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502592_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403648_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515219_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle

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