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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 mars et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 mars et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001043_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 mars et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001048_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 mars et 30 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001049_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 13 mars et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 mars et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 mars et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001088_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 mars et 30 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001089_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 mars et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 avril et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 23 avril et 30 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 24 avril et 30 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001669_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 15 mai et 2 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002360_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 15 juillet 2020 et 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002361_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 juillet 2020 et 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 juillet 2020 et 11 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 juillet 2020 et 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002367_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 juillet 2020 et 11 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002369_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 juillet 2020 et 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 16 juillet 2020 et 11 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de

Source officielle

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