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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104658_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203881_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104559_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104560_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104561_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104563_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104565_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104566_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104567_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104606_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104607_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104608_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104609_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104610_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104611_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104612_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104613_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle

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