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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502636_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502637_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502640_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502642_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502644_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502645_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502646_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502647_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500288_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500364_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500365_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500366_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500370_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500371_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500372_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500974_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Source officielle

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