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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601314_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501530_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501690_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600915_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503549_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503663_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505649_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506045_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300162_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

VITRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300230_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le requérant soutient qu'il ne conduisait pas le véhicule lorsque les infractions au code de la route ont été commises le 24 septembre 2022 à Vitry-sur-Seine et le 22 octobre 2022 à Basseneville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306666_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Vitry-sur-Seine (94400). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310985_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B résidait à Vitry-Sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1908347_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Vitry-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111385_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/3640 du 11 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a approuvé la fusion des offices publics de l'habitat de Villejuif et de Vitry-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600859_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504234_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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