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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419534_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502191_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant comorien, né le 25 décembre 2004 aux Comores demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... ressortissant comorien né le 7 mars 1988 à Ongoni-Marahani aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502483_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°23520 du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502496_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°23588 du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502499_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°23658 du 1er novembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502572_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°24508 du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501744_20250827
27 août 2025
27 août 2025
avocat commis d’office ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503070_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°28775 du 21 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303915_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme B A, ressortissante comorienne, née le 14 juillet 1986 aux Comores, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304071_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300690_20230211
11 février 2023
11 février 2023
l'attente de l'instruction de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206139_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
La requérante allègue résider à Mayotte " depuis 2018 ", y avoir le centre de ses intérêts personnels et familiaux et n'avoir plus d'attaches aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206427_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en direction des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204815_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un fils né le 12 septembre 2012 aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204877_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'une fille née en 2008 aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203775_20220807
7 août 2022
7 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - il réside à Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203776_20220807
7 août 2022
7 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - il réside à Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203777_20220807
7 août 2022
7 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - il réside à Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203975_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - il réside à Mayotte
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