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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306014_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, premier adjoint, délégué à l'urbanisme, lequel bénéficie d'une délégation régulière alors que la délégation consentie au conseiller municipal, délégué au quartier Thabor-Saint-Hélier-Alphonse Guérin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208602_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2021 sur cette demande que l'évaluation avait été réalisée conformément aux requis du règlement (UE) n° 284/2013 ; que, dans ces conditions, il n'y avait pas lieu pour l'ANSES de demander à la société Helm

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

prix de la prestation " transport et traitement des encombrants non valorisés sur site désigné par titulaire " n'avait pas été pris en compte ; d'autres collectivités sur le territoire d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105796_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle a ensuite été hospitalisée au pôle Saint-Hélier en rééducation entre le 5 novembre 2018 et le 16 novembre 2018, puis a fait l'objet d'une prise en charge en hôpital de jour cinq jours par semaine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HELIESHARE

SIREN 984640425Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES

SIREN 892818402Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

HELIES

SIREN 844561142Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HELIES, Raphaël

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005

12/06/2026

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Créations

Héliès, Christopher, Louis

SIREN 883494700Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

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