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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201421_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201423_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201425_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201464_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201466_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201467_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201492_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201493_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201495_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201530_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201531_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201549_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201551_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201553_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201554_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201598_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201600_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201610_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201610_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

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Journal officiel
Radiations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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