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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre JU

DTA_2500681_20250620

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301389_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-10 du 2 mai 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501537_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 20 mai 2025, le préfet de la Manche a obligé M.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301544_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300622_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300623_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300624_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300631_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300632_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300633_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300634_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300563_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300564_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300565_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300568_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre JU

DTA_2300569_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre JU

DTA_2300570_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300580_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre JU

DTA_2300581_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300582_20240215

15 février 2024

15 février 2024

B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

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