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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408232_20250422
22 avril 2025
Richard, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2408681_20250624
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2409156_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2400542_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2401260_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Dejoie, représentant Mme A... ; - le préfet de La Réunion n’étant pas représenté
DTA_2300497_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2300562_20250220
20 février 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502316_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo demande
DTA_2500660_20260417
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.
DTA_2300842_20250403
Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ La présidente, A.
DTA_2303032_20250307
7 mars 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.
DTA_2303171_20250711
11 juillet 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.
DTA_2303378_20250711
DTA_2303423_20250320
20 mars 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.
DTA_2401847_20250704
4 juillet 2025
Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.
DTA_2401853_20250704
DTA_2302256_20250730
30 juillet 2025
Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.
DTA_2400575_20251023
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.
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