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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203709_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302263_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302542_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, exerçant 22 avenue de verdun à Aubagne (13400), est désigné pour procéder, en présence de la commune d'Eyguieres, de la société Fondeville, de la société Unic Architecture SAS Adrien Champsaur, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302670_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

E A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300723_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201034_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme B et son conjoint bénéficient depuis le mois de septembre 2015 de l'aide personnalisée au logement, pour un logement situé 12 boulevard de Verdun à Saint-Affrique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202107_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

D A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400357_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400812_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402964_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

à travailler, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403283_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

E A, demeurant 32 avenue de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402599_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

H A, demeurant 32 avenue Mal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500924_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

E A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501308_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

conduire et d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300413_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405965_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d'aménager aux fins de créer 25 places de stationnement et de démolir partiellement l'auvent d'une halle existante sur un terrain sis 2 rue de Verdun

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400627_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

demandent au tribunal : 1°) à titre principal : - de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203758_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

en France en janvier 2019 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502851_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert pour effectuer, avant le commencement des travaux de démolition et de construction de l'immeuble sis 19 Quai de Verdun

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506218_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

tout le moins, annuler cet arrêté en tant qu’il l’oblige à se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Montech ; 3) de mettre à la charge de l’État les entiers dépens du procès et le versement

Source officielle

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