S’agissant du raccordement au réseau d’alimentation électrique, dans un avis du 21 février 2023, le gestionnaire du réseau a indiqué que le projet nécessite un renforcement du réseau.

En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que les gestionnaires des réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’électricité, des eaux pluviales et

Ce faisant, les pièces du dossier permettaient à l'administration d'apprécier les modalités de gestion des réseaux d'électricité.

pièces du dossier que sa saisine était facultative dès lors que les activités de méthanisation ne nécessitent aucun raccordement au réseau d’eaux usées.

Par ailleurs, elle jouxte à l’est un groupe d’une dizaine de constructions, ouvre plus largement au nord sur un secteur urbanisé et est desservie par les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement

Eu égard à ses caractéristiques et à la finalité qu'elle poursuit, l'unité de méthanisation, destinée notamment à injecter du biogaz dans le réseau public de distribution, constitue un équipement d'intérêt

D'une part, le moyen tiré de l'absence de consultation de l'ensemble des gestionnaires de réseaux, qui, en tout état de cause, manque en fait s'agissant des gestionnaires des réseaux d'eau, d'électricité

et assainissement notamment, ni d'électricité.

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Enfin, concernant les réseaux divers, l'article UHb4 énonce que dans la mesure du possible, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés et, obligatoirement sur le terrain d'assiette

alimentaires, les soins de santé ou toute sorte de distribution de produits de première nécessité ; son aménagement, marqué par un défaut de stabilisation en graviers, génère des problèmes dans les distributions

Dans ces conditions, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis est seule responsable des éventuelles conséquences dommageables liées à l'existence et au fonctionnement des réseaux publics de distribution

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Aux termes de l’article L. 1212-3 du même code : «Sont des activités d'opérateur de réseaux : / 1o La mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service

Dans ces conditions, la requérante n’est pas fondée à soutenir que le dossier de demande de permis de construire ne précise pas les modalités de raccordement au réseau public d’électricité.

de téléphone et le réseau de vidéocommunication.

L'arrêté attaqué est assorti de prescriptions selon lesquelles une extension du réseau public de distribution d'électricité est potentiellement nécessaire en cas d'une demande de puissance d'alimentation

publics d'alimentation en eau, de distribution d'électricité et d'assainissement.

Dans ces conditions, la production de l'autorisation du gestionnaire du public routier ne s'imposait pas au stade du dépôt de la demande de permis de construire.