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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212185_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Côtes-d'Armor a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a validé le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Imperiales wheels SA, jugement confirmé par la cour administrative d’appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a validé le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Imperiales wheels SA, jugement confirmé par la cour administrative d’appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a validé le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Imperiales wheels SA, jugement confirmé par la cour administrative d’appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402091_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a validé le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Imperiales wheels SA, jugement confirmé par la cour administrative d’appel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402100_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle

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