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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518936_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a lancé, en juin 2024, un appel d'offres pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dans le cadre d'une procédure adaptée en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par bon de commande du 17 novembre 2021 la commune de Fleury d’Aude demande à la société Limongi, enseigne commerciale de la société Groupe Rouquette, de procéder à la modification du moteur pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
II - Lorsque le montant estimé du besoin est supérieur ou égal aux seuils mentionnés au 1° et au 2° du I, l'acheteur public concerné est tenu de recourir à l'une des procédures formalisées mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
n'a été notifiée à la SA RMM par la commune de Demi-Quartier, ni par la commune de Saint-Gervais-les-Bains ; - la commune de Saint-Gervais-les-Bains est infondée à solliciter le versement de frais irrépétibles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503298_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’urgence mais à la condition de l’existence d’une créance non sérieusement contestable ; - l’accord-cadre litigieux implique l’émission de bons de commande selon ses besoins en hébergement ; seules
Source officielle3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La commune d'Avallon soutient que les moyens invoqués par la société Ateliers bois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506734_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de Bagneux « subordonnant les expulsions locatives pour les ménages de bonne foi en difficultés économiques et sociales sur la commune de Bagneux à la justification d’un relogement ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406342_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de Bagneux du 3 avril 2024 « subordonnant les expulsions locatives pour les ménages de bonne foi en difficultés économiques et sociales sur la commune de Bagneux à la justification d’un relogement ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des Sucs pour la passation du lot n° 1 " colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif " de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la livraison de colonnes pour la
Source officielle6ème chambre
DTA_2400826_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 4 avril 2019, la commune de Livry-Gargan a confié à la société SFRS un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
tandis que le contenu précis des commandes relève de la phase d’exécution de l’accord-cadre à bons de commande ; en outre, les scénarios d’achat ont été communiqués dans le règlement de la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413576_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur le bon de commande et était donc connue de la société Entreprise Martin ; - l'origine et la cause du dommage résident dans la non-conformité de la commande de la société Entreprise Martin au cahier
Source officielle4ème chambre
DTA_2025765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA) a conclu avec la société Distribution Services Industriels (DSI) cinq marchés à bons de commandes en vue d'assurer l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201955_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Pour autant l'huissier n'a pas constaté lui-même la défectuosité du matériel et la production de ce procès-verbal n'établit pas que le matériel n'était pas conforme aux bons de commandes qui avaient été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328568_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Si le CHU de la Guadeloupe fait valoir en défense que la société Janssen-Cilag n'établit ni la livraison de prestations conformément aux bons de commande, ni que les factures correspondraient à la réalité
Source officiellePage 23 sur 155