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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204092_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204094_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204105_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204107_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204112_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204113_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204139_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204140_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204151_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204152_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204154_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204183_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204184_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204187_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204191_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204233_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204234_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204235_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204236_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier

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