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3 232 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Didier SABROUX

DTA_2300292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300432_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300460_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300194_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300196_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300279_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300282_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300287_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300198_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300203_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300284_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300286_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300289_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300290_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300420_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500865_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant

Source officielle

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