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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104615_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104616_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104617_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104618_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104619_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104620_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104621_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104622_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104623_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104624_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104625_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104627_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104628_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104629_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104631_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104632_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104633_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104634_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104635_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104636_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

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