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4 234 résultats pour « responsabilité liée à l'exercice de la fonction juridictionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104464_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104476_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104477_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303738_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104315_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104316_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104317_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104332_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104333_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104334_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104335_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104339_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104381_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202291_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201167_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104571_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104572_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104575_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104640_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104641_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un exercice

Source officielle

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