A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative contre les Hospices civils de Lyon, qui ne constituent pas la partie perdante, ne peuvent être accueillies.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 relatif à l’attribution de diverses indemnités