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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102674_20240503
3 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ; () ".
5ème chambre
DTA_2210172_20250626
26 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302107_20250925
25 septembre 2025
226-13 du code pénal.
3ème Chambre
DTA_2206667_20240314
14 mars 2024
La décision en litige vise les articles L. 1233-1 à L. 1233-4 du code du travail, relatifs aux licenciements pour motif économique, les articles L. 2411-1, L. 2411-5 et L. 2421-3 du même code relatifs
7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 7.
2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2100407_20230127
DTA_2100463_20230127
est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2100465_20230127
DTA_2101469_20230127
DTA_2101471_20230127
B sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2101475_20230127
E et Mme A sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2101477_20230127
DTA_2101479_20230127
DTA_2101481_20230127
DTA_2101529_20230127
de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2101530_20230127
F et Mme C sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2101532_20230127
C sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2101534_20230127
B sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.
DTA_2101536_20230127
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