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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508806_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que Liliane Mpuekela Bukasa a été attributaire d’un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 12 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508807_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508808_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508812_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508815_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508826_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que Mme A... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 31 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508827_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3-T4 adapté PMR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508828_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508831_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508832_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508850_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508851_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508852_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508855_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508889_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508893_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 accessible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508942_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413015_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 accessible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413018_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 13 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413021_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6.

Source officielle

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