CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

467 résultats pour « Cunique »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

se fonde sur des éléments tronqués de ce rapport, sortis volontairement de leur contexte, qu'elle juxtapose pour asseoir ses affirmations ; le principe du contradictoire est ainsi méconnu ; il est curieux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000617_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

attaquée méconnaît les dispositions des articles 11 du titre 2, UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; l'ensemble immobilier ainsi créé, par sa volumétrie cubique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L’expert a observé de nombreux développements à caractère fongique (pourriture cubique) en bois de fil.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225769_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Qualifié de " fonctionnaire de qualité, très impliqué dans son travail ", " curieux, fiable, bon communiquant et appliqué ", sa hiérarchie précise qu'elle sait pouvoir compter sur lui " en toutes circonstances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202256_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel dépasse : 0,80 mètre dans les communes de : Allauch ; Ceyreste ; Gémenos, excepté le long des RD396, RD42e et RD2 ; Gignac-la-Nerthe ; Plan-de-Cuques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle proposait un tapis anti-affouillement dont la masse surfacique était de 1 023 kg/m² et les blocs cubiques composant le tapis mesuraient chacun 0,465 mètre pour une épaisseur de 0,30 mètre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle proposait un tapis anti-affouillement dont la masse surfacique était de 1 023 kg/m² et les blocs cubiques composant le tapis mesuraient chacun 0,465 mètre pour une épaisseur de 0,30 mètre.

Source officielle

Page 24 sur 24

← Précédent