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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501340_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501388_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. C. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501399_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501433_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501434_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A C. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501482_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501508_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501581_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501599_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501601_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme C. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501645_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501668_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501688_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501776_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501779_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501783_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501792_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501831_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme C. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501841_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme B. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600250_20260119

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle

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