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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2508820_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509731_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509732_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509733_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509737_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510292_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510297_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502544_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502546_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511628_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511641_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511671_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513029_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513049_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513124_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506042_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506064_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506193_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506198_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle

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