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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204399_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007027_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102128_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102183_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102303_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102447_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405748_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410273_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vial-PaillerLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300286_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204700_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 16 février 2021, dans un logement, situé 26, avenue René Panhard à Thiais

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212614_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 7 mai 2022, la SCP Radigois Gérard, mandatée par M. E... D..., Mme F... J... et Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600586_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

. ; - âgé de 7 ans, B..., scolarisé en CP au sein de l’école Gérard Lang de Paulhac, présente plusieurs troubles neurocomportementaux et notamment un trouble sévère du développement du langage, un trouble

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

lequel la maire de Méru s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la création d'un accès avec installation d'un portail donnant sur le parking de l'ancienne piscine sur un terrain rue Théodore Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503344_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B résidait au 7 square Gérard Philippe à Trappes (78190), dans le département des Yvelines. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208401_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de se substituer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2301097_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 janvier et le 16 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2207918_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2022 et 2 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2111467_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme 22 500 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

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Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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