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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424920_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424955_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ". 3. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425010_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil et doit lui être transmise. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425186_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425352_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425582_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425613_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501911_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3. Il ressort des pièces que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501921_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, le litige relève de la compétence territoire du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502022_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502025_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
TA Montreuil
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502052_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502071_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A au tribunal administratif de Montreuil, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502075_20250215
15 février 2025
15 février 2025
B A au tribunal administratif de Montreuil, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502082_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502095_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502105_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502115_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.
Source officiellePage 24 sur 217