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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102448_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102449_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102462_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102463_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102464_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2102522_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des Solidarités et de la Santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800338_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800342_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800343_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800344_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800345_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800346_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800347_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800351_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800352_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800354_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise que Mme K a fait l'objet d'une intervention d'ostéosynthèse le 21 juillet 2015 au centre hospitalier d'Aubagne pour une fracture de la malléole péronière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201691_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

T J en qualité d'administrateur légal de son enfant mineur, H J, représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU Amiens-Picardie à leur payer la somme de 135 142,49 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2022, 18 octobre 2022 et 8 mars 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal

Source officielle

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SIREN 848596821Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

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SIREN 848596821Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

04/08/2026

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SIREN 481622256Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SAS LA PELONIE

SIREN 481622256Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/12/2025

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Dépôts des comptes

PELONIC

SIREN 848596821Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

17/06/2025

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