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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300948_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300952_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300953_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 5 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article L. 621-29 code du patrimoine : " L'autorité administrative est autorisée à subventionner dans la limite de 40 % de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502297_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 2 : Après avoir prêté serment, l'experte accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621- 1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300012_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : / 1° Artifices de divertissement : / a) Catégorie F1 : artifices de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300017_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : / 1° Artifices de divertissement : / a) Catégorie F1 : artifices de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : / 1° Artifices de divertissement : / a) Catégorie F1 : artifices de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503586_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 4 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403064_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402040_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402199_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403868_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201803_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 622-21 et suivants du code de commerce ; - qu'elles sont en tout état de cause infondées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300012_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
De plus, aux termes de l'article R. 557-6-3 de ce code : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : / 1° Artifices de divertissement : / a) Catégorie F1 : artifices de divertissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 3 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira sa mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officiellePage 24 sur 120