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461 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2106500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

E a été hospitalisé en journée et a dû avoir recours à une assistance par une tierce personne à raison de 3 heures par jour pendant les jours de rééducation et de six heures par jour les autres jours,

Source officielle

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