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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325388_20240125
25 janvier 2024
De plus, il n'est pas contesté que les membres de sa famille proche ne résident pas en France.
Reconduites à la frontière
DTA_2309634_20231229
29 décembre 2023
Au demeurant, et ainsi qu'il a été rappelé au point précédent, il ressort des termes de la décision contestée que pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire, le préfet de police s'est également
DTA_2403562_20240618
18 juin 2024
A, qui est le père de deux enfants français, que la circonstance qu'il constitue une menace à l'ordre public est infondée dès lors qu'il conteste les faits d'agression sexuelle envers son ex-conjointe
DTA_2407169_20241118
18 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
8e Section - MESD
DTA_2530182_20251105
5 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre
DTA_2327597_20231215
15 décembre 2023
concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne la décision de refus d'accorder
4ème chambre
DTA_2414320_20250430
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2304576_20230705
5 juillet 2023
Le requérant a remis ce formulaire le 9 mai 2023 à l'occasion de la notification de la décision contestée postérieurement au délai accordé.
DTA_2407821_20250113
13 janvier 2025
dans l'arrêté contesté.
DTA_2209555_20230224
24 février 2023
; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision portant refus d'accorder
8ème Chambre
DTA_2202086_20220916
16 septembre 2022
En outre, le 19 janvier 2022, soit avant l'intervention de la décision contestée, l'intéressé s'est vu accorder un nouvel entretien en vue d'évaluer sa vulnérabilité, lequel a été mené par un auditeur
DTA_2320779_20230921
21 septembre 2023
D'une part, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
DTA_2400211_20240115
15 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - l'accord franco-algérien du 27 décembre
2ème chambre
DTA_2400486_20240704
4 juillet 2024
A soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne vise pas l'accord franco-algérien signé le
DTA_2202720_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.
DTA_2327427_20240117
17 janvier 2024
Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.
DTA_2300690_20230309
9 mars 2023
En l'espèce il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour refuser d'accorder à M.
Eloignement 72 heures
DTA_2404718_20240809
9 août 2024
En ce qui concerne le refus d'accorder un délai de départ volontaire : 6.
DTA_2406549_20240708
8 juillet 2024
la portée à sa seule lecture et, partant, de les contester utilement.
URGENCES JU
DTA_2500007_20250113
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le moyen commun aux décisions contestées : 3.
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