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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202079_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202080_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202296_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202326_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201418_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201419_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201420_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201421_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201423_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201425_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201464_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201466_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201467_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201492_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201493_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201530_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201531_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201549_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201551_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201553_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

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