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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907453_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907454_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907458_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907459_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907460_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C justifie avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504060_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Et aux termes de l’article R. 514-3-1 de ce code : « Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309624_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme A épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une ordonnance du 7 juin 2023 du président de la cour administrative d'appel de Nantes.

Source officielle

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