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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224620_20250331
31 mars 2025
emploi en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et la délibération fixant l'indice brut du nouvel emploi ainsi que la fiche de poste du nouvel emploi.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200148_20240202
2 février 2024
a rejeté sa demande tendant à l'attribution rétroactive d'une bonification indiciaire de 13 points, d'enjoindre au centre hospitalier de Roanne d'inclure cette bonification dans le calcul de sa rémunération
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300450_20231006
6 octobre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision prise, qui le prive d'emploi et de rémunération met en péril sa situation financière.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202090_20231205
5 décembre 2023
) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 30 décembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2202091_20231205
) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 29 décembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2202321_20231205
°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 10 janvier 2022 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2202958_20231205
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 en tant que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2110995_20231208
8 décembre 2023
B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111035_20231208
ORTA_2111043_20231208
A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111212_20231208
B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111218_20231208
ORTA_2111221_20231208
A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111222_20231208
ORTA_2111225_20231208
ORTA_2111227_20231208
ORTA_2111231_20231208
ORTA_2111232_20231208
ORTA_2111238_20231208
ORTA_2111239_20231208
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